Toutes les étapes, allant du lancement de l’activité viticole en France jusqu’à la commercialisation du vin, sont encadrées par la réglementation nationale et européenne. Voici quelques exemples d’obligations à respecter.
Les règles qui encadrent le lancement d’activités viticoles
La réglementation définit les conditions de lancement d’activités dans le domaine viticole.
La déclaration préalable
Planter ou replanter des vignes en vue de produire du vin ne peut se faire qu’après l’obtention d’une autorisation spécifique dans le cadre de la réglementation européenne.
Les demandes d’autorisations ou de conversion de droits se font en ligne par procédure dématérialisée.
Les conditions pour obtenir les autorisations de plantation évoluent d’année en année. Ces modalités sont précisées par arrêté des ministres.
Quels sont les risques en cas de non-respect de la réglementation ?
Les personnes physiques ou morales qui ne se soumettent pas à la réglementation en vigueur risquent de voir les vignes arrachées. Cette opération leur sera facturée, en plus des frais relatifs aux sanctions applicables prononcées.
Les cépages autorisés
Les cépages autorisés sont ceux appartenant au genre Vitis vinifera. Cette espèce est la plus cultivée dans le monde pour la qualité de ses raisins. En effet, tous les cépages ne sont pas compatibles avec la production de vin. Certains sont même interdits depuis le début du XXe siècle. C’est le cas des cépages Clinton, Noah, Isabelle, Jacquez, Othello ou encore Herbemont, désormais prohibés dans l’Union européenne pour des raisons de santé publique.
La réglementation autour de la récolte et de la production
Une fois l’activité officiellement lancée, d’autres démarches administratives attendent les viticulteurs. Parmi elles, l’obligation de déclaration de récolte et de production qui conditionne la commercialisation des produits issus de la superficie exploitée.
Là encore, un service en ligne permet de simplifier ces démarches qui doivent être réalisées chaque année avant la date butoir.
Les normes qui entourent le processus de vinification
La vinification elle-même est un processus très encadré. Cela garantit la qualité des vins produits, mais aussi le respect des normes d’hygiène dans le chai. Ces dernières contribuent d’ailleurs à la commercialisation de vins de qualité. Toute erreur dans l’utilisation des produits d’entretien ou dans la chronologie des opérations de nettoyage peut affecter les propriétés du produit final. Sans compter les risques pour la santé des consommateurs.
Concernant les moyens et méthodes de vinification, le code du vin répertorie les obligations en vigueur. L’article 10 interdit par exemple, « l’emploi de glucose dans la vinification soit en première cuvée, soit pour la préparation d’un second vin par versement d’eau sur les marcs ». Le texte interdit la vente de vins sous le nom de l’appellation contrôlée lorsque ceux-ci ne remplissent pas les critères imposés qui incluent, entre autres, les procédés de vinification.
Le contrôle de la fermentation dans la cuve se fait dans le respect du cadre imposé et à condition de n’utiliser que les outils et accessoires autorisés. Nomblot, leader mondial de la cuve à vin en béton, propose des accessoires de contrôle conforme de haute qualité pour surveiller le processus de vinification : robinets, trappes, dégustateurs, thermomètres… Facile à entretenir, ces solutions garantissent le maintien d’une hygiène irréprochable pour la qualité du produit et le respect de la réglementation sanitaire applicable.
Les réglementations sur l’étiquetage des produits
La réglementation sur l’étiquetage des vins évolue pour intégrer tous les éléments utiles aux consommateurs pour faire un choix éclairé et prévenir la concurrence déloyale.
Les mentions obligatoires
- la dénomination de vente, autrement dit la catégorie réglementaire à laquelle le produit appartient (par exemple : vin mousseux, vin pétillant…) ou le nom d’une IGP ou d’une AOP ;
- le titre alcoométrique volumique acquis (TAVA), en « % vol » ;
- la provenance ;
- le volume nominal ;
- le nom et adresse de l’embouteilleur, ou les termes spécifiques prévus dans le cadre des vins AOP et IGP ;
- le numéro de lot (série de chiffres et de lettres commençant par L) ;
- la liste des allergènes comme les sulfites ;
- la mention « désalcoolisé » ou « partiellement désalcoolisé » avec la DDM (Date de Durabilité Minimale) ;
- la teneur en sucre ;
- le message sanitaire obligatoire pour la commercialisation sur le territoire français.
D’autres mentions sont facultatives, mais elles n’en restent pas moins réglementées : le millésime, les mentions telles que « vieilli en fût de chêne » ou « vieille vigne », les références à une exploitation (Domaine, Château, Clos…).
Particularités pour les millésimes 2024 et suivants
De nouvelles mentions obligatoires d’étiquetage ont fait leur entrée fin 2021, en excluant toutefois les vins produits avant le 8 décembre 2023.
Le dispositif impose que soit indiqué sur l’étiquette : la liste des ingrédients et les valeurs nutritionnelles du produit. Ces informations peuvent être communiquées au choix par code QR ou au moyen d’un autre système de dématérialisation autorisé. Le lien fourni doit pointer vers une page répertoriant exclusivement les informations réglementaires et n’a pas de vocation commerciale.
Même partiellement dématérialisée, l’étiquette doit afficher, à minima, les allergènes et les valeurs énergétiques. De nouvelles mentions visent aussi plus spécifiquement l’étiquetage des vins désalcoolisés.
